J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16506
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Arrêté du 26 septembre 2003 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
NOR : PREX0306867A
Le Président de la République
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Bresson, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 26 septembre 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
Jacques Chirac